Financement CPF : quelles sont les nouvelles dispositions ?
2 août 2024
Créé en 2015, le Compte personnel de formation (CPF) accompagne les actifs jusqu’à la retraite. Grâce à ce dispositif, de nombreux salariés et agents publics ont pu se former et développer de nouvelles compétences professionnelles, certains ont également conçu un plan de carrière à long terme.
Depuis le 2 mai 2024, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur et modifient l’accès au financement par le CPF. Découvrez les changements pour les particuliers et pour les organismes de formation certifiés tels que Bilan Compétences Conseils.
Ce qui change pour vous
Avant la dernière réforme du Compte personnel de formation (décret n° 2024-394 du 29 avril 2024), toute personne active de plus de 16 ans pouvait bénéficier du financement partiel ou total d’un nouveau projet de formation à la hauteur du solde de son CPF. Désormais, la mise en place d’une participation financière obligatoire contraint les titulaires d’un Compte personnel de formation à contribuer au financement de tout projet de formation élaboré par l’intermédiaire de ce dispositif gouvernemental.
Concrètement, cette participation financière obligatoire est fixée à 100 euros pour l’année 2024 et sera revalorisée chaque année par arrêté. Elle est automatiquement intégrée à votre reste à payer initial au moment de l’achat d’une prestation de formation sur la plateforme en ligne moncompteformation.gouv.fr.
Cela signifie donc que vous êtes redevable de ce montant indépendamment de vos droits CPF actuels pour toute demande d’achat de formation initiée avant le 2 mai et non validée avant cette date ou initiée après le 2 mai.
Seuls les profils suivants sont exonérés de la participation financière obligatoire :
- Les demandeurs d’emploi
- Les titulaires d’un Compte personnel de formation qui mobilisent leurs droits dans le cadre de leur Compte professionnel de prévention (C2P)
- Les bénéficiaires d’un abondement “accident du travail ou maladie professionnelle”
Vous ne faites pas partie des publics éligibles à une exonération ? Demandez dans ce cas le remboursement des 100 euros de frais obligatoires à votre employeur ou à votre Opérateur de Compétences (OPCO). En cas de refus, vous serez dans l’obligation de financer vous-même cette nouvelle participation imposée pour prétendre à une prestation de formation via le CPF.
Ce qui change pour nous
La fin de la gratuité de l’utilisation du Compte personnel de formation entraîne un risque concret pour les organismes de formation : une baisse notoire de l’investissement en formation par les salariés et les agents publics soumis à la participation financière obligatoire.
Or, ces nouvelles dispositions ont également des conséquences positives à nos yeux puisqu’elles permettent notamment de renforcer la légitimité des formations qualifiées et des formateurs qui réalisent un travail de qualité.
Le renouvellement de la certification Qualiopi de notre cabinet de conseil atteste ainsi de la qualité de nos actions d’accompagnement. En particulier, la qualité de notre bilan de compétences, une offre de formation éligible au CPF.
